Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2012, Mme Valérie Fuchez, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, du 2 janvier 2013 au 2 septembre 2013.
1 version