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Arrêté du 7 janvier 2013

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale)

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Nomination d'un préfet pour la protection de l'environnement en Corse

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle en Corse pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Nomination d'un préfet pour la gestion d'une zone protégée en Corse

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle en Corse pendant cinq ans.

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR 9410023), dans les départements suivants :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.

En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Arrêté du 7 janvier 2013
Article 1
Article 2