Article 1
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
- M. le général Alain Coroir, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le général Jean-Marie Verrando, sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le général Eric Darras, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le général Michel Pattin, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
- M. le colonel Louis de la Roche Saint André, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
- M. le colonel Philippe Henry, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
- M. le colonel Jacques Plays, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
- M. le colonel John Veneau, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
- M. le colonel Marc Clerc, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
- M. le colonel Jean-Michel Cédé, chef du bureau de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public.
- M. le colonel Jean-Claude Gin, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
- M. le colonel Gérard Escolano, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
- M. le colonel Thierry Bourret, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
- M. le colonel Marc de Tarlé, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
- M. le colonel Ronan Le Floc'h, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
- M. le colonel Luc Auffret, chargé de projets auprès du sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
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