Article 1
M. Kléber BOUTEAUD est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2013.
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JORF n°0007 du 9 janvier 2013
Décision n°2012-921 du 18 décembre 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 6353-7 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon