Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2012 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0007 du 9 janvier 2013
Arrêté du 31 décembre 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 modifié relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2012 > > Art. 3 > >
1 version
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 décembre 2012.
Manuel Valls