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Arrêté du 31 décembre 2012

pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

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Modification de l'attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de la médaille de la sécurité intérieure et simplifie son attribution, qui peut désormais être en argent ou en or.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2012 (Création de la médaille de la sécurité intérieure en 2012) modifié relatif à la médaille de la sécurité intérieure,

Arrête :

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Modification du comité de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Le comité de la médaille de la sécurité intérieure passe de 7 à 10 membres et change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons et du processus d'attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. La médaille de la sécurité intérieure peut maintenant être décernée en argent et en or, et son attribution est simplifiée avec un comité de sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Arrêté du 31 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3