A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 décembre 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 modifié relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 3
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Créé le 10 janvier 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2012.
Manuel Valls