A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010Art. 3 → Version 3
- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010Art. 3
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Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir,
Décrète :
Créé le 10 janvier 2013
Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir en qualité de personnalités qualifiées par l'arrêté du 18 juin 2010 prend fin le 15 janvier 2013.
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Créé le 10 janvier 2013
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013
Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3