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Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013

relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir

Résumé. Le décret modifie la composition et le mandat du comité de surveillance des investissements d'avenir, en précisant qu'il est présidé par Alain Juppé et Michel Rocard, avec des membres nommés pour deux ans.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) relatif au commissaire général à l'investissement, notamment son article 3 (Création d'un comité de surveillance des investissements d'avenir) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2010 (Nomination de membres au comité de surveillance des investissements d'avenir) portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir,

Décrète :

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Modification de la présidence et de la composition du comité de surveillance des investissements d'avenir

Résumé. Le comité de surveillance des investissements d'avenir est désormais présidé conjointement par Alain Juppé et Michel Rocard, avec des membres nommés pour deux ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Fin de mandat pour les membres du comité de surveillance

Résumé. Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir se termine le 15 janvier 2013.

Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir en qualité de personnalités qualifiées par l'arrêté du 18 juin 2010 prend fin le 15 janvier 2013.

En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3