Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0007 du 9 janvier 2013
Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir,
Décrète :
Article 2
Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir en qualité de personnalités qualifiées par l'arrêté du 18 juin 2010 prend fin le 15 janvier 2013.
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Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :