JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Exequatur du

L'exequatur est accordé à M. Herden (Rolf Robert), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Jiménez Abascal (Anibal Julio), en qualité de consul général au consulat général du Royaume d'Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à Mme Labrid (Nathalie, Annie, Elisabeth, Monika), en qualité de consul honoraire de la République d'Autriche à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Riquelme Lidón (Fernando), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Pau, avec juridiction sur les arrondissements de Pau et d'Oloron-Sainte-Marie, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
L'exequatur est accordé à M. Tufan (Korkut), en qualité de consul général de la République de Turquie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Orne, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Tartini (Marzio), en qualité de consul général de la Confédération suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Boukili Makhoukhi (El Ouafi), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Paris, avec juridiction sur les vingt arrondissements de Paris, les départements des outre-mer, les collectivités et les territoires des outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. Cengiz (Serdar), en qualité de consul général de la République de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. du Fou (Pierre-Yves, Joseph, Marie, Robert), en qualité de consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Fiorentino Porras (Giovanni Adolfo), en qualité de consul général de la République du Panama à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Farré (François, Raymond), en qualité de consul honoraire de la République de Croatie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Flamant (Erik, Michel, Léonce), en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Jacquot (Claude, Auguste), en qualité de consul honoraire de la République d'Albanie à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
L'exequatur est accordé à Mme Keyrouz (Hala), en qualité de consule générale au consulat général de la République libanaise à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Indre, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Salkin (David, Lawrence), en qualité de consul honoraire de la République des Maldives à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
L'exequatur est accordé à M. Tobokoue (Koyeman François), en qualité de consul général de la République de Côte d'Ivoire à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
L'exequatur est accordé à M. Vural (Volkan Türk), en qualité de consul général de la République de Turquie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Zurita Saenz de Navarrete (German), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Bussmann (Hans-Werner, Thomas), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Atlan (Davy, Alex), en qualité de consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.