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Arrêté du 20 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. Un arrêté modifie les dates limites des liaisons aériennes pour une société.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en prolongeant ou ajoutant des dates limites pour certaines destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 19
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2