Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0239 du 13 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté2 articles · 17 septembre 2012
Mise à jour des modalités de paiement des droits de chancellerie

Arrêté du 17 septembre 2012 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

Arrêté005 octobre 2012

Arrêté du 5 octobre 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté1 article · 12 juillet 2012
Inclusion des mutuelles dans les unions régionales de santé

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels (rectificatif)

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Changement de nom d'une association de médecine thermale

Arrêté du 5 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 8 octobre 2012
Modification du règlement financier des services de l'armement

Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté1 article · 4 octobre 2012
Protection d'un tableau de Jacob Jordaens contre les saisies

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 4 octobre 2012
Protection des œuvres d'art prêtées au Louvre

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 4 octobre 2012
Protection des objets d'art prêtés pour expositions

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Extension d'une association d'éleveurs bovins

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Extension d'une organisation de producteurs ovins

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance et au changement de dénomination d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Extension d'une coopérative ovine

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 2 octobre 2012
Report d'un concours pour secrétaires administratifs

Arrêté du 2 octobre 2012 annulant et reportant l'épreuve écrite d'admission de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2012 pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 3 octobre 2012
Modification d'un arrêté et désignation de responsables

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012

Arrêté004 octobre 2012

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2012

Arrêté2 articles · 5 octobre 2012
Accord sur la récolte et la vente des kiwis en France pour 2012

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »

Arrêté2 articles · 4 octobre 2012
Modification de la composition d'un comité technique

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Arrêté3 articles · 5 octobre 2012
Obligation d'assurance santé pour les salariés non cadres de l'horticulture en Allier

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la revalorisation des salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les grilles de salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour psychologues à l'hôpital de Moselle

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Report d'un concours de secrétaire administratif

Avis annulant et reportant l'épreuve de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis1 article · 13 octobre 2012
Augmentation de l'indice des prix en septembre 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Indice de référence des loyers - T3 2012

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

21 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative41 articles · 8 octobre 2012
Délégation de signature pour les hauts fonctionnaires des finances

Arrêté du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Nomination d'Hélène Ouanas comme responsable éducative

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'économie

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère des finances

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Nomination d'inspecteurs des affaires sociales

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Nomination d'inspecteurs des affaires sociales

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Autorisation d'exercice pour les chirurgiens-dentistes étrangers

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes étrangers

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Autorisation d'exercice pour quatre dentistes étrangers

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination d'un directeur pour représenter le ministre de la fonction publique

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination d'Alain Guillaume dans un conseil spécialisé

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Nomination d'Anne-Marie Matherat pour un projet agricole

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Nomination d'un membre suppléant dans une commission d'évaluation

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général