JORF n° 0239 du 13 octobre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

Arrêté du 5 octobre 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décision du 3 octobre 2012 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels (rectificatif)

Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret du 11 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 11 octobre 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Décision du 11 octobre 2012 modifiant la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance et au changement de dénomination d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 2 octobre 2012 annulant et reportant l'épreuve écrite d'admission de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2012 pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2012

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 9 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Chapdelaine (Marie-Anne)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général