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Arrêté du 4 octobre 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées au Louvre

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition au Louvre sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition au Louvre sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2012, les biens culturels :
Giotto, L'Adoration des mages, inv. 11.126.1 ;
Roberto di Oderisio, Saint Jean et la Madeleine en pleurs, inv. 1975.1.102,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
Giotto, La Vierge et l'Enfant, inv. Kress K 473, appartenant à la National Gallery Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
Giotto, Saint Etienne, inv. 52, appartenant au Horne Museo de Florence (Italie),
prêtés à l'exposition « Autour de Giotto », organisée et présentée à l'établissement public du musée du Louvre - La Chapelle, du 17 avril 2013 au 15 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 27 mars 2013 au 5 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 4 octobre 2012