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Arrêté du 26 septembre 2012

relatif à l'extension de la zone de reconnaissance et au changement de dénomination d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

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Extension d'une organisation de producteurs ovins

Résumé. Un arrêté permet à une organisation de producteurs d'ovins de s'étendre à deux nouveaux départements.

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Extension de la reconnaissance d'une organisation ovin

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins à deux nouveaux départements.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 septembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2175 à l'association ELVEA Aveyron-Lozère-Tarn (ELVEA 12-48-81), sous la nouvelle dénomination d'ELVEA Nord Midi-Pyrénées Lozère et dont le siège social est situé à à Rodez (Aveyron), est étendue à la zone suivante :
― département du Lot ;
― département de la Lozère.

Arrêté du 26 septembre 2012