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Décret du 11 octobre 2012

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation GSF - Jean-Louis Noisiez

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation GSF - Jean-Louis Noisiez comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

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Reconnaissance d'une fondation d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation GSF - Jean-Louis Noisiez comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 11 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation GSF - Jean-Louis Noisiez », dont le siège est à Biot (Alpes-Maritimes) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 11 octobre 2012