Par décret en date du 11 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation GSF - Jean-Louis Noisiez », dont le siège est à Biot (Alpes-Maritimes) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.