Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique dans les instituts régionaux d'administration en changeant le titre d'un représentant.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 (Création d'un comité technique pour les IRA) relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre d'un représentant dans le comité technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique des instituts régionaux d'administration en changeant le titre d'un représentant de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2012 confie au directeur général de l'administration et de la fonction publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2012

Arrêté du 4 octobre 2012
Article 1
Article 2