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Arrêté du 26 septembre 2012

relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

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Extension d'une association d'éleveurs bovins

Résumé. Un arrêté permet à une association d'éleveurs bovins de s'étendre à un nouveau département.

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Extension de la reconnaissance d'une organisation d'éleveurs bovins

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une association d'éleveurs bovins à un nouveau département.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 septembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 42 01 2200 à l'Association régionale pour le développement des productions animales (ARDPA 42-69-01), dont le siège social est situé à Feurs (Loire), est étendue à la zone suivante :
― département de l'Isère.

Arrêté du 26 septembre 2012