Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Décide :
Le 7 et le 8 de l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
8. Mme la commissaire capitaine Marie Lefrançois, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2012.
J.-M. Coffin