Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 11 octobre 2012

modifiant la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de direction dans des opérations militaires

Résumé. Un décret change les postes de direction et les nominations de commissaires pour certaines opérations militaires à l'étranger.

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 (Rôle du commissariat des armées dans les achats) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de nominations dans des opérations militaires

Résumé. Un décret modifie deux postes de direction dans des opérations militaires à l'étranger.

Le 7 et le 8 de l'article 1er (Modification de nominations dans des opérations militaires) de la décision du 8 juin 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
8. Mme la commissaire capitaine Marie Lefrançois, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative modifiant des nominations

Résumé. La décision du 11 octobre 2012 modifie et publie des changements dans les nominations de commissaires pour certaines opérations militaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2012.

J.-M. Coffin

Décision du 11 octobre 2012
Article 1
Article 2