JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Arrêté du 5 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 octobre 2012, en application des articles R. 621-9 et R. 621-21 du code rural et de la pêche maritime, M. Alain Guillaume est nommé en tant que personnalité qualifiée au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.
Le mandat de M. Alain Guillaume prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.