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Décision du 8 octobre 2012

portant délégation de signature

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Délégation de signature dans le ministère du travail

Résumé. La décision autorise plusieurs employés du ministère du travail à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 4 octobre 2012 (Nomination d'Emmanuelle Wargon pour l'emploi et la formation) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2010 (Réorganisation des services d'emploi et de formation professionnelle) modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Décide :

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents officiels à sa place, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique Jérémiasz, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Claire Jucobin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un administrateur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Marc-Antoine Estrade, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Laurent Duclos, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent Duclos, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Cédric Puydebois, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne Graillot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle, Paule Porruncini, est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Paule Porruncini, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Gabrielle Hoppé, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie et du retour à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle, Mme Stéphanie Veloso, est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Veloso, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un employé du ministère

Résumé. Un employé du ministère du travail, Richard Sabaté, est autorisé à signer des documents officiels concernant l'emploi et la formation professionnelle.

Délégation est donnée à M. Richard Sabaté, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'insertion professionnelle

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour aider le ministre dans son travail sur l'emploi et la formation.

Délégation est donnée à Mme Céline Jaeggy-Roulmann, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'insertion professionnelle

Résumé. Une attachée principale d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique Delarue, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'insertion des jeunes

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Courage, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'insertion des jeunes

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence Gelot, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Stéphane Rémy, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'organisation des contrôles

Résumé. Un employé du ministère est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, pour une mission spécifique.

Délégation est donnée à M. Philippe Delagarde, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe Landour, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Racon, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels concernant le droit et le financement de la formation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Franck Fauchon, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la formation professionnelle

Résumé. Un employé du ministère est autorisé à signer des documents officiels concernant la formation professionnelle, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jonathan Emsellem, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour Mme Evelyne Trotin

Résumé. Mme Evelyne Trotin est autorisée à signer des documents officiels concernant les plans de sauvegarde de l'emploi, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Trotin, directrice du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Myriam Neveu-Boissard, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration, Isabelle Menant, est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Menant, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le fonds national de l'emploi

Résumé. Mme Nadine Richard est autorisée à signer des documents officiels pour le fonds national de l'emploi, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Nadine Richard, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le fonds national de l'emploi

Résumé. Un administrateur civil, M. Raphaël Arnoux, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Raphaël Arnoux, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'indemnisation du chômage

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Dubois, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'indemnisation du chômage

Résumé. Un employé du ministère est autorisé à signer des documents concernant l'indemnisation du chômage, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Michel Blanc, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le marché du travail

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hélène Monasse, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le ministre du travail

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Kathleen Agbo, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie Onado, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Délégation est donnée à Mme Rachel Becuwe-Jacquinet, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Délégation est donnée à Mme Angélique Breton, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Noël Daubech, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Noël Daubech, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les finances

Résumé. Un employé du ministère est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le domaine financier et budgétaire.

Délégation est donnée à M. Alexandre Delport, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Liliane Jabol, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aleksandra Castelnaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le contrôle de gestion

Résumé. Une agente contractuelle, Claire Kramme, est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire Kramme, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Philippe Heurtaux, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Heurtaux, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre Pimpie, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Rémy Babey, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Rémy Babey, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Christine Afonso, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Pascale Lefebvre, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un attaché d'administration

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mazouth, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Laurent Durain, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent Durain, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le Fonds social européen

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François Lepage, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la gestion du Fonds social européen

Résumé. Un employé du ministère est autorisé à signer des documents pour le Fonds social européen, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Dufon, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la gestion des programmes du Fonds social européen

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Thierry Meneret, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Yasmina Lahlou, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Corinne Ehrhrart, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Stéphane Labonne, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Stéphane Labonne, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des méthodes et appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le travail et l'emploi.

Délégation est donnée à M. Laurent Gaullier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des méthodes et appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique Gallo, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre du travail

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Catherine Devaux, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des actes au nom du ministre est annulé.

La décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

E. Wargon

Décision du 8 octobre 2012
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