Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'ICOMOS France comme établissement d'utilité publique
Résumé. Un décret reconnaît l'association ICOMOS France comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 11 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « ICOMOS France », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
1 version