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Décret du 11 octobre 2012

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'ICOMOS France comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît officiellement l'association ICOMOS France comme utile pour le public et valide ses règles internes.

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Reconnaissance d'ICOMOS France comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît l'association ICOMOS France comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 11 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « ICOMOS France », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 11 octobre 2012