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Arrêté du 12 juillet 2012

relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels (rectificatif)

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Inclusion des mutuelles dans les unions régionales de santé

Résumé. Un arrêté ajoute les mutuelles aux unions régionales des professionnels de santé.

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Modification d'un arrêté concernant les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté modifie un article pour inclure les mutuelles parmi les unions régionales des professionnels de santé.

Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 2012, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, n° 220, page 14953, article 3, au 3 :
Après les mots : « unions régionales des professionnels de santé, », ajouter : « mutuelles, ».

Arrêté du 12 juillet 2012