Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant les unions régionales de professionnels de santé
Résumé. Un arrêté modifie un article pour inclure les mutuelles parmi les unions régionales des professionnels de santé.
Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 2012, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, n° 220, page 14953, article 3, au 3 :
Après les mots : « unions régionales des professionnels de santé, », ajouter : « mutuelles, ».
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