Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2012, les biens culturels :
Bénitier de Saint-Louis, marbre, rehauts d'or et de couleurs, inv. 1739 (1911), appartenant à la Galleria d'arte moderna - Palazzo Pitti de Florence (Italie) ;
Fontaine de jardin à la nymphe et au dauphin, marbre, inv. PDMP 632, appartenant au palais Peterhof (Terrasse du Cottage) de Saint-Petersbourg (Russie) ;
Bénitier, marbre, inv. B-1385-III, appartenant au State Museum of the History of Religion de Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Sainte Elisabeth de Hongrie, marbre, inv. MDMP 815 - sk, appartenant au Peterhof State Museum-Reserve de Saint-Pétersbourg (Russie) ;
Pied droit de Fanny Elssler, marbre, inv. Nr. QU-0-81, appartenant au Musée autrichien du théâtre de Vienne (Autriche) ;
Sept Fragments du cadre de Lady Jane Grey par Paul Delaroche, bois doré, inv. NG 1919, appartenant à la National Gallery de Londres (Royaume-Uni) ;
Base pour le portrait grandeur nature en bronze de Henri IV enfant par le Baron Bosio, bois (noyer) rehauts de couleurs, inv. 2008.33, appartenant au Carnegie Museums of Pittsburgh (Etats-Unis d'Amérique) ;
Autoportrait de Félicie de Fauveau à la levrette, marbre, inv. GK III 881, appartenant au Stiftung Preussische Schlosser und Garten Berlin-Brandenburg de Postdam (Allemagne),
prêtés à l'exposition « Félicie de Fauveau », organisée et présentée à l'Historial de la Vendée des Lucs-sur-Boulogne, du 15 février 2013 au 19 mai 2013, puis au musée d'Orsay, Paris, du 10 juin 2013 au 15 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.