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Arrêté du 8 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

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Modification du règlement financier des services de l'armement

Résumé. Un arrêté modifie les règles financières des services de l'armement en supprimant une régie à Balma.

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Modification d'un arrêté financier pour les services de l'armement

Résumé. Un arrêté modifie un règlement financier pour les services de l'armement, en supprimant une régie à Balma.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 2012 et à compter du 1er novembre 2012, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma (Haute-Garonne), est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Arrêté du 8 octobre 2012