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Arrêté du 3 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté met à jour des dates et numéros dans un autre texte et désigne trois directeurs pour le faire appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) du code rural et de la pêche maritime relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 30 juin 2009 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL) pour 2010, 2011 et 2012 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc en date du 15 décembre 2011,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie des dates et des numéros dans un autre arrêté pour les mettre à jour.

L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « avenant n° 5 » sont remplacés par les mots : « avenant n° 9 » ;
2° Les mots : « jusqu'au 15 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2012 ».

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2012.

Le ministre de l'agriculture

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé peut être consulté :

― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

― au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.

Arrêté du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2