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Décision du 10 octobre 2012

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégations de signature au ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à certains agents le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,

Décide :

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Organisation de la sous-direction des métiers et carrières

Résumé. L'article décrit l'organisation du service des ressources humaines, en particulier la sous-direction des métiers et des carrières.

I. - Service des ressources humaines
A. ― Sous-direction des métiers et des carrières

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à certains agents le droit de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration.
2. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
3. M. Julien Rigaber, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle.
2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration.
2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration.
V. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de projet préfiguration du SRH en mode ONP, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.

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Délégations de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision du 10 octobre 2012 organise les délégations de signature pour différents agents du ministère de la Culture.

B. ― Sous-direction des politiques de ressources humaines
et des relations sociales

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture délègue à plusieurs attachés d'administration le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans différents bureaux.

I. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
3. M. Fabien Grimaud, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
4. Mme Annick Pasquet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration.
2. Mme Claudine Coquard-Patry, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Roland Breton, attaché d'administration.
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.
2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration.

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Organisation de la sous-direction des affaires financières et générales

Résumé. La décision du 10 octobre 2012 organise la sous-direction des affaires financières et générales au sein d'un service des ressources humaines.

II. - Service des affaires financières et générales
A. ― Sous-direction des affaires financières

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à plusieurs agents le droit de signer des documents en son nom, dans les limites de leurs services respectifs.

I. ― Dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Benoît Chevrier, attaché principal d'administration.
2. M. Julien Amiel, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des opérateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Alban Marino, agent contractuel.
2. Mme Quitterie de Poncins, agente contractuelle.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
2. Mme Carole Robin, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés à :
1. Mme Marie-Geneviève Naud, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
2. Mme Linda Fournier, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
3. Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
4. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
5. Mme Catherine Genouel, secrétaire administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
6. Mme Christina Da Costa, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
7. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
8. Mme Jaïsha Mouhamad-Ally, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
9. Mme Monique Adam, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
10. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
12. Mme Ernerstine Drame, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
13. Mme Brunella Guillaume, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
14. M. Joël Klimeck, adjoint administratif, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
15. Mme Pascale Piguet, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
16. M. Cherazed Bourahoui, adjoint administratif, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
17. Mme Sylviane Laigneau, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
18. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
19. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
20. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
21. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
22. M. Johann Boyer, adjoint administratif, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
23. M. Benjamin Bosso, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
24. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
25. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
26. Mme Claude Triffaux, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
27. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
28. M. Théodore Kudzu, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
29. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
30. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. La décision du 10 octobre 2012 attribue des délégations de signature à plusieurs agents pour signer des actes au nom du ministre chargé de la culture, dans différents bureaux et services.

B. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels pour lui.

I. ― Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Christian Brossard, attaché principal d'administration.
2. Mme Florence Thibaudeau, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Véronique Perez, agente contractuelle.
2. Mme Anne Verot, agente contractuelle.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Maya Khelifi, agente contractuelle.
IV. - Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Eric Rouard, attaché d'administration.

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Organisation de la sous-direction des affaires juridiques et internationales

Résumé. La décision du 10 octobre 2012 organise la sous-direction des affaires juridiques et internationales au sein du ministère de la Culture.

III. - Service des affaires juridiques et internationales
A. ― Sous-direction des affaires juridiques

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Maryline Guiry, agente contractuelle.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration.
2. Mme Iris Boh, agente contractuelle.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle.
2. M. David Pouchard, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle.
2. Mme Renée Couinaud, ingénieure d'études de 1re classe.

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Délégation de signature dans les affaires européennes et internationales

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et internationales du ministère de la culture délègue à certains agents le pouvoir de signer des actes au nom du ministre.

B. ― Sous-direction des affaires européennes et internationales

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à deux employés le droit de signer des documents officiels, mais pas les décrets.

I. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Hélène Herschel, attachée principale d'administration centrale.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Jean-Baptiste Cuzin, agent contractuel.

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Organisation du département de l'éducation artistique

Résumé. Le texte décrit l'organisation d'un service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation, en particulier son département dédié à l'éducation et au développement artistiques et culturels.

IV. - Service de la coordination des politiques culturelles
et de l'innovation
A. ― Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à trois personnes le droit de signer des documents officiels pour lui, mais pas les décrets.

I. ― Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Carole Spada, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle.
2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre chargé de la culture délègue à plusieurs agents la signature d'actes administratifs, sauf les décrets.

B. ― Département de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de la technologie

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Délégation de signature pour deux personnes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre de la culture, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.
2. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du département des études

Résumé. La décision du 10 octobre 2012 attribue des délégations de signature à plusieurs agents du département des études, de la prospective et des statistiques.

C. ― Département des études, de la prospective et des statistiques

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Délégation de signature pour deux agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels sont autorisés à signer des actes au nom du ministre de la culture, dans le cadre de leurs fonctions spécifiques.

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. David Fajolles, agent contractuel.
2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau de gestion

Résumé. La décision du 10 octobre 2012 attribue des délégations de signature à différents agents du bureau de gestion pour signer des actes au nom du ministre chargé de la culture.

D. ― Bureau de gestion

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions du bureau de gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre chargé de la culture délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.

V. - Département de l'action territoriale

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Délégation de signature pour deux agents

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, dans le cadre de leurs attributions.

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel.
2. M. Jérémy Giglione, administrateur civil.

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Délégation de signature pour la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information reçoit la délégation de signer des actes au nom du ministre de la culture.

VI. - Sous-direction des systèmes d'information

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à trois employés le droit de signer des actes administratifs en son nom, dans les limites de leurs services respectifs.

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :
M. Stéphane Pasquier, ingénieur de recherche de 2e classe.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2012.

J.-F. Collin

Décision du 10 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13