Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans le Journal officiel
Résumé. Une erreur dans le Journal officiel a été corrigée, changeant l'année de référence de 2012 à 2010.
Rectificatif au Journal officiel du 22 septembre 2012, édition électronique, au sommaire et texte n° 54, dans le titre,
Au lieu de : « ... année 2012 »,
Lire : « ... année 2010 ».
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