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Arrêté du 4 octobre 2012

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un tableau de Jacob Jordaens contre les saisies

Résumé. Un tableau précieux est protégé contre les saisies pendant son exposition à Paris.

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Protection d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé. Un tableau de Jacob Jordaens est protégé contre les saisies pendant son exposition à Paris.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2012, le bien culturel :
Jacob Jordaens, Autoportrait, fin des années 1640, huile sur toile, inv. 12876, appartenant au Bayerische Staatsgemäldesammlungen de Munich (Allemagne), prêté à l'association Paris Musées SAS, organisatrice de l'exposition « Jacob Jordaens (1593-1678) » (titre provisoire), présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la Ville de Paris, du 18 septembre 2013 au 19 janvier 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 18 août 2013 au 19 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 4 octobre 2012