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Décision du 9 octobre 2012

portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ingénieurs et responsables

Résumé. La décision autorise certains ingénieurs et responsables à signer des documents pour différents ministères et régions, sauf les arrêtés ou décrets.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement) relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatique,

Décide :

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Délégation de signature dans un centre informatique

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour deux ministères, mais pas les arrêtés ou décrets.

Délégation est donnée à M. Christian LA SALMONIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatique.

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Délégation de signature pour un responsable administratif

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents pour deux ministres, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Fabien GELEBART, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau administratif central.

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Délégation de signature à deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le compte des ministres, mais pas les arrêtés ou décrets.

Délégation est donnée à M. Christian CHAMBON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de Méditerranée, et M. Michel REMY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel de Méditerranée.

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Délégation de signature pour le département opérationnel Ouest

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour le compte des ministres, mais pas les arrêtés ou décrets.

Délégation est donnée à M. Michel COLCANAP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et M. Patrick GUILHOU, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest.

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Délégation de signature pour le Sud-Ouest

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le Sud-Ouest, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Bernard PIQUE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel du Sud-Ouest, et M. Serge BALLESTA, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Ouest.

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Délégation de signature pour le département opérationnel de l'Est

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le département opérationnel de l'Est, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Gérard GAUTIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de l'Est, et M. Michel PIERROT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel de l'Est.

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Délégation de signature dans le Nord Picardie

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents pour deux ministères, mais pas les arrêtés ou décrets.

Délégation est donnée à M. Bruno CAPRON, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord Picardie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Nord Picardie.

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Délégation de signature pour le Sud-Est

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le Sud-Est, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Patrick BERGE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel du Sud-Est, et M. Franck TRIFILETTI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Est.

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Délégation de signature pour la Normandie Centre

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des actes au nom des ministres, mais pas les arrêtés ou décrets, pour la région Normandie Centre.

Délégation est donnée à M. Bertrand JAMES, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de Normandie Centre, et M. Patrice CONSEIL, agent contractuel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel de Normandie Centre.

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Délégation de signature pour l'Île-de-France

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des actes au nom des ministres, mais pas les arrêtés ou décrets, dans la limite de leurs responsabilités en Île-de-France.

Dans la limite des attributions du département opérationnel d'Ile-de-France, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets à :
Mme Mélanie TRAN LE TAM, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographique de l'Etat, chef du bureau de l'assistance et informatique ;
M. Thierry LOCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes informatiques ;
M. Philippe BRICOUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du centre serveur et réseau.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2012.

J.-F. Monteils

Décision du 9 octobre 2012
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