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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'avenants obligatoires sur l'égalité hommes-femmes

Résumé. Le ministre veut rendre obligatoires deux avenants sur l'égalité entre hommes et femmes et un certificat professionnel, mais il demande des avis avant de décider.

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Consultation sur l'extension d'avenants dans la boulangerie

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoires deux avenants sur l'égalité hommes-femmes et un certificat professionnel, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 102 du 11 juin 2012 ;
Avenant n° 103 du 11 juin 2012.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Pour l'avenant n° 102 :
Egalité professionnelle hommes-femmes.
Pour l'avenant n° 103 :
Certificat de qualification professionnelle « tourier ».
Signataires :
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.

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