JORF n° 0047 du 24 février 2012

Décret n° 2012-254 du 22 février 2012 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Décret n° 2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes

Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille

Arrêté du 14 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Arrêté du 15 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 15 février 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale des étrangers en France

Arrêté du 16 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale

Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Arrêté du 8 février 2012 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits

Arrêté du 14 février 2012 portant création de directions locales des finances publiques

Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques de Mayotte

Arrêté du 14 février 2012 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Décret n° 2012-258 du 22 février 2012 relatif au transfert de quotas laitiers

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Arrêté du 8 février 2012 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté du 8 février 2012 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Décision du 14 février 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 5 février 2012 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Donzère-Mondragon sur le Rhône (Ardèche, Drôme, Gard, Vaucluse)

Arrêté du 10 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la société Etouvie énergies et environnement SAS

Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Dors (Christian)

Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Cotis (Jean-Philippe)

Décret du 22 février 2012 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. Bouyoux (Philippe)

Décret du 22 février 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Malecki (Hugues)

Arrêté du 23 février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 8 février 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2011

Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. Berteaud (Pascal)

Décret du 22 février 2012 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Arrêté du 20 février 2012 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 20 février 2012 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 23 février 2012 relatif à la composition du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret du 22 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. de Montgolfier (Eric)

Arrêté du 13 février 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 22 février 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 22 février 2012 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Lambert (Guillaume)

Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Garault (Gilles-Henry)

Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Ronssin (Philippe)

Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Rose (Frédéric)

Décret du 22 février 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. Tournaire (Michel)

Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. André (Bruno)

Arrêté du 16 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs principaux des services techniques)

Arrêté du 28 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Tavernier (Jean-Luc)

Arrêté du 2 février 2012 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2012 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 17 février 2012 portant réintégration pour ordre et radiation (corps des mines)

Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. Selleret (François-Xavier)

Décret du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. Von Lennep (Franck)

Décret du 22 février 2012 portant nomination de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Gavini-Chevet (Christine)

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 22 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Giannerini (Gérard)