JORF n°0047 du 24 février 2012

Décret du 22 février 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-5 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 9 février 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 9 février 2012 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Louette (Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire général de France Télécom, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 2

M. Cazé (Damien), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général délégué de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 3

M. Colcombet (Yves), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 4

M. Filippini (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 5

M. Ecalle (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

Article 6

M. Suard (Emmanuel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur adjoint des programmes d'Arte GEIE, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 7

Mme de Coincy (Anne-Laure), conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour les affaires européennes, est nommée conseillère maître (hors tour).

Article 8

M. Perron (Christophe), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de cabinet du membre grec de la Cour des comptes européenne, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 9

Mme Perin (Catherine), conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (2e tour).

Article 10

M. Cahuzac (Francis), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour).

Article 11

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon