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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond d'avance pour les Archives nationales
Résumé. Un arrêté du 8 février 2012 modifie le montant maximum d'avance pour les Archives nationales, le fixant à 25 000 €.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2012, l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 € ».
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