Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2012, l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 € ».