Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves orales d'un examen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 11
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment ses articles 4 (Admission dans les écoles militaires), 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) et 7 (Recrutement de commissaires dans certains corps militaires) ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 11
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 février 2012
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière