A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 11
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Arrêté du 13 février 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
Créé le 25 février 2012
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière