Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2009 > > Art. 11 > >
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1 modifié
JORF n°0047 du 24 février 2012
Arrêté du 13 février 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air,
Arrête :
Article 2
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière