Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) (75012 Paris)

a) Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle ;
b) Accord du 8 avril 2011 relatif à la : formation des dirigeants bénévoles ;
c) Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations.

II. - Association protestante de services
(30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2010 et avenant du 6 juin 2011 relatifs à l'adaptation du statut collectif.

III. - Association OREAG
(33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 26 octobre 2010 relatif au droit individuel à la formation.

IV. - Association Aide familiale à domicile
de la Gironde (AFAD 33) (33300 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 4 novembre 2010 relatif à l'organisation du travail.

V. - Association IRSA
(33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 4 novembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Maison Saint-Michel
(35340 Liffré)

Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ACPPA
(69340 Francheville)

Accord du 18 octobre 2011 relatif à la prévention des risques psychosociaux.

VIII. - Association APAMIGEST
(75014 Paris)

a) Protocole d'accord du 25 novembre 2010 relatif à l'organisation des transferts ;
b) Protocole d'accord du 30 novembre 2010 relatif à la journée de solidarité.

IX. - Fondation des Diaconesses de Reuilly
(78000 Versailles)

Procès-verbal de désaccord du 8 juin 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

X. - Association Présence
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2011 relatif à la mise en place de plusieurs CHSCT.

XI. - Association l'ADPEP 86
(86580 Biard)

Avenant n° 2 du 10 octobre 2011 à l'accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association ADEP-MAS d'Evry
(91000 Evry)

a) Accord du 8 avril 2011 relatif à l'organisation de la semaine de référence ;
b) Accord du 8 avril 2011 relatif à la durée quotidienne du travail.

XIII. - Association Chalouette Autisme Essonne
(91220 Brétigny-sur-Orge)

Accord du 14 octobre 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

XIV. - Association L'Essor 93
(93340 Le Raincy)

Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 2010 relatif à l'organisation du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Maison de retraite Saint-Dominique
(43500 Craponne-sur-Arzon)

Accord d'entreprise du 22 avril 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Confluence sociale
(44000 Nantes)

a) Accord d'entreprise du 25 mars 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail ;
b) Accord d'entreprise du 22 avril 2010 relatif aux assistants familiaux.

III. - Association Les Papillons Blancs du Haut-Rhin
(68068 Mulhouse)

Protocole d'accord du 7 janvier 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Association ORSAC
(69002 Lyon)

Accord du 3 janvier 2011 relatif au compte épargne temps.

V. - Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

Accord du 26 août 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.