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Arrêté du 9 février 2012

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection contre la brucellose

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les animaux contre la brucellose, en changeant les procédures de contrôle et de gestion des troupeaux bovins.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2012

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Modification des règles de contrôle sanitaire pour les bovins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la protection des animaux contre la brucellose, en changeant les termes utilisés et les procédures de contrôle.

L'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sanitaires pour les troupeaux bovins), 3 (Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins), 4 (Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins), 5 (Modification des règles pour la qualification officielle d'un troupeau indemne de brucellose), 6 (Modification des critères d'indemnité des troupeaux bovins contre la brucellose) et suivants.

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Modification des règles sanitaires pour les troupeaux bovins

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des troupeaux bovins pour mieux prévenir et contrôler la brucellose, en ajustant les procédures de nettoyage, d'abattage et de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins

Résumé. L'arrêté modifie les critères pour déterminer si un bovin est indemne ou infecté par la brucellose.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins

Résumé. L'arrêté modifie les critères pour déterminer si un bovin est indemne ou infecté par la brucellose.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour la qualification officielle d'un troupeau indemne de brucellose

Résumé. Les règles pour déclarer un troupeau de bovins indemne de brucellose sont modifiées, notamment en augmentant le délai pour les tests de dépistage et en précisant les conditions d'introduction des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'indemnité des troupeaux bovins contre la brucellose

Résumé. Les règles pour qualifier un troupeau de bovinés indemne de brucellose sont modifiées, notamment en prolongeant le délai de test avant transfert et en précisant les conditions d'isolement et de dépistage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

de la prévention des risques sanitaires

de la production primaire,

E. Soubeyran

En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

Arrêté du 9 février 2012
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Article 7