Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 février 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31
1 version
16 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 25 février 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service
de la prévention des risques sanitaires
de la production primaire,
E. Soubeyran
En vigueur depuis le samedi 25 février 2012