Article 1
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JORF n°0047 du 24 février 2012
Arrêté du 9 février 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 30 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31 > >
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16 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 15 > >
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service
de la prévention des risques sanitaires
de la production primaire,
E. Soubeyran