En vigueur depuis le 25 février 2012
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Modification des règles de contrôle sanitaire pour les bovins
L'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sanitaires pour les troupeaux bovins), 3 (Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins), 4 (Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins), 5 (Modification des règles pour la qualification officielle d'un troupeau indemne de brucellose), 6 (Modification des critères d'indemnité des troupeaux bovins contre la brucellose) et suivants.
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