Article 1
M. Ortiz (Olivier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
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JORF n°0047 du 24 février 2012
Décret du 22 février 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-5 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 9 février 2012 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Miller (Gilles), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon