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Décret du 22 février 2012

portant nomination de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Gavini-Chevet (Christine)

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Nomination d'une directrice des relations européennes et internationales

Résumé. Christine Gavini-Chevet est nommée responsable des relations européennes et internationales pour les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 (Réorganisation des directions du ministère de l'Éducation) modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2010-1452 du 26 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'une directrice pour les relations internationales

Résumé. Christine Gavini-Chevet est nommée directrice des relations européennes et internationales pour les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Mme Christine Gavini-Chevet, maître de conférences, est nommée directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Responsabilités des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 22 février 2012 précise que le Premier ministre et les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Décret du 22 février 2012
Article 1
Article 2