Par délibération en date du 4 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 20 juillet 2007 avec la société Ensemble TV. Ce projet a été signé par les parties le 26 décembre 2011.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.