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Arrêté du 13 février 2012

pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

Abrogé27 décembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes) et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) ;

Vu le décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 (Assouplissement des règles sur les greffes d'organes) relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, et notamment son article 2 (Limitation de la dérogation pour les greffes à risque d'hépatite C) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C ;

Sur proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 janvier 2012 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 13 janvier 2012,

Arrêtent :

Abrogé27 décembre 2015

Créé le 25 février 2012 · Abrogé le 27 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocoles pour l'utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C

Résumé. Un arrêté du 24 février 2012 précise les protocoles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints d'hépatite C.

Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des protocoles pour les greffes avec donneurs porteurs d'hépatite

Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 supprime les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs des virus de l'hépatite B et C.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 décembre 2015

Créé le 25 février 2012 · Abrogé le 27 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les greffes et l'hépatite C

Résumé. Un arrêté du 24 février 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses règles sur l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 décembre 2015

Fait le 13 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur du samedi 25 février 2012 au samedi 26 décembre 2015

Arrêté du 13 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe