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Décret du 22 février 2012

portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. Bouyoux (Philippe)

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Nomination d'un adjoint au commissaire général à l'investissement

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé adjoint au commissaire général à l'investissement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) relatif au commissaire général à l'investissement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouvel adjoint au commissaire général à l'investissement

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé adjoint au commissaire général à l'investissement.

M. Philippe Bouyoux, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement à compter du 5 mars 2012.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 22 février 2012
Article 1
Article 2