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Arrêté du 14 février 2012

portant création de directions locales des finances publiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des trésoreries générales en directions des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 14 février 2012 remplace les anciennes trésoreries générales par de nouvelles directions des finances publiques en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 11 ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2012

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Création de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel organisme, la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, remplace l'ancienne trésorerie générale.

La direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, dénommée « direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie », est créée par transformation de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 25 février 2012

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Création de la direction des finances publiques en Polynésie française

Résumé. Un arrêté crée la direction des finances publiques de la Polynésie française en remplaçant l'ancienne trésorerie générale.

La direction locale des finances publiques de la Polynésie française, dénommée « direction des finances publiques de la Polynésie française », est créée par transformation de la trésorerie générale de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 25 février 2012

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Transformation de la trésorerie générale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté du 14 février 2012 transforme la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon en une direction locale des finances publiques.

La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, dénommée « direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon », est créée par transformation de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 25 février 2012

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès que les nouveaux responsables des finances locales sont nommés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions locales des finances publiques.

En vigueur depuis le 25 février 2012

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

Arrêté du 14 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5