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Arrêté du 16 février 2012

portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ouvrages par le port de Marseille

Résumé. Le port de Marseille gère certains ouvrages comme le canal jusqu'à leur transfert aux collectivités.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 101-11-1 (Délégation de gestion des services maritimes) ;

Vu le décret n° 72-338 du 21 avril 1972 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Marseille ;

Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille ;

Vu la délibération du 9 décembre 2011 du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2012 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Gestion des ouvrages par le port de Marseille

Résumé. Le port de Marseille gère certains ouvrages comme le canal de Marseille au Rhône et des ponts, jusqu'à leur transfert aux collectivités.

Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports (Gestion des services maritimes par les grands ports), de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent :

― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin de halage et les darses de Marignane ;

― le pont ferroviaire des Florides à Marignane et le pont de Jaï à Châteauneuf-les-Martigues, jusqu'à la date de leur transfert de gestion aux collectivités concernées.

En vigueur depuis le 25 février 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 février 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2012.

Thierry Mariani

En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

Arrêté du 16 février 2012
Article 1
Article 2