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Arrêté du 5 février 2012

portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Donzère-Mondragon sur le Rhône (Ardèche, Drôme, Gard, Vaucluse)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de puissance pour une centrale hydraulique

Résumé. Un arrêté permet d'augmenter la puissance d'une centrale hydraulique, mais avec des règles à respecter.

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Augmentation de puissance pour une centrale hydraulique

Résumé. Un arrêté autorise une augmentation de puissance pour une centrale hydraulique, sous certaines conditions.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 5 février 2012, l'augmentation de puissance, au titre de l'article L. 511-6 du code de l'énergie (Augmentation de puissance des installations hydrauliques), telle que décrite par le dossier transmis le 11 mai 2010 et complété le 27 mai 2011, par le concessionnaire de la chute de Donzère-Mondragon est accordée.
Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex.

Arrêté du 5 février 2012