Il est créé auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national d'études démographiques.

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, présidé par le directeur, comprend également le secrétaire général.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques comprend également quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 232 agents représentés dont 168 femmes soit 72,41 % et dont 64 hommes soit 27,58 %.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.