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Arrêté du 2 septembre 2011

relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin

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Fixation du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2011 fixe le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin à Luçon, en Vendée.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 (Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevin) et R. 213-49-1 (Création de l'établissement public pour le Marais poitevin),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Fixation du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2011 fixe le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin à Luçon, en Vendée.

Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).

En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le Marais poitevin

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le Marais poitevin.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Arrêté du 2 septembre 2011
Article 1
Article 2