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Arrêté du 2 septembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 et R. 213-49-1,

Arrête :

Créé le 11 septembre 2011

Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).

Créé le 11 septembre 2011

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Arrêté du 2 septembre 2011
Article 1
Article 2