Article 1
Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).
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JORF n°0210 du 10 septembre 2011
Arrêté du 2 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 et R. 213-49-1,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet