JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Arrêté du 8 septembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2011, le bien culturel :
Larionov M. F., Danseuse de cirque, 1911, huile sur toile, inv. KP-3795 ZH-250,
appartenant au musée des beaux-arts M. A. Vroubel, Omsk, Russie, prêté à l'exposition « Expressionismus & Expressionismi, Berlin-Munich 1905-1920, Der Blaue Reiter vs Brücke », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 12 octobre 2011 au 18 mars 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er octobre 2011 au 18 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.