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Annexe

JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Décision n°2011-661 du 19 juillet 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2 et 30-4 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société MR 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'annexe de la décision n° 2008-868 du 14 octobre 2008, la ligne relative à la zone Toulouse-Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse-Lafilaire en annexe de la présente décision à compter du 27 septembre 2011.
La société MR 5 est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon