JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Décision n°2011-664 du 19 juillet 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2010-MA-01 du 24 septembre 2010, portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpes-Provence ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Hautes-Alpes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :