En vigueur depuis le 11 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Coteaux du Lyonnais
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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