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Arrêté du 22 août 2011

portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise hippique est créé, avec des règles précises sur les programmes, les épreuves et la durée de la formation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle) à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation) de sa quatrième partie et de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales » ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 août 2010 (Mise à jour des champs professionnels pour le bac pro) modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2011 (Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel) relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise hippique est créé.

Il est créé la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Définition des programmes du bac pro gestion d'entreprises hippiques

Résumé. L'arrêté définit les programmes et les épreuves pour le bac pro spécialisé dans la gestion d'entreprises liées aux chevaux.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Accès au bac pro gestion d'entreprise hippique

Résumé. Le baccalauréat pro en gestion d'entreprise hippique dure trois ans et est accessible prioritairement aux élèves venant d'une classe de seconde spécifique ou ayant un diplôme cohérent.

Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle productions animales définie par arrêté du ministère en charge de l'agriculture ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel).

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Détails des épreuves du bac pro gestion d'entreprise hippique

Résumé. L'arrêté précise que les détails des épreuves et des évaluations pour le bac pro en gestion d'entreprise hippique sont dans les annexes.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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'Conduite et gestion de l'entreprise hippique': cours fixés par arrêté

Résumé. L'article précise que les cours obligatoires pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise hippique' au bac pro sont déterminés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Durée de la formation en milieu professionnel pour le bac pro

Résumé. L'article précise la durée de la formation en milieu professionnel pour les élèves en baccalauréat professionnel, selon leur statut et leur cycle d'études.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité.
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime (Alternance dans les formations agricoles privées), dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Choix des langues vivantes pour les examens

Résumé. Les élèves doivent choisir une langue vivante obligatoire parmi l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien, et peuvent en ajouter une facultative parmi une liste plus large.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue facultative parmi les langues suivantes :
Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les régions où il sera possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Calendrier des examens agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour chaque session d'examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Choix du mode d'examen pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel doivent choisir entre un examen global ou progressif lors de leur inscription, et indiquer l'épreuve facultative qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Conditions d'obtention du bac pro gestion d'entreprise hippique

Résumé. Pour obtenir le bac pro en gestion d'entreprise hippique, il faut avoir une moyenne de 10/20 ou plus aux épreuves obligatoires ou à l'épreuve de contrôle.

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er (Création d'un bac pro spécialisé dans les entreprises hippiques) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel). Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du baccalauréat professionnel

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011 pour le baccalauréat professionnel.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Suppression d'une option du bac pro agricole

Résumé. Le baccalauréat pro spécialisé dans l'élevage de chevaux sera supprimé après juin 2013, avec des sessions supplémentaires pour les candidats ajournés.

La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval », aura lieu en juin 2013.
Les candidats ajournés à cet examen en 2012 ou en juin 2013 pourront se présenter à deux sessions d'examen complémentaires organisées en septembre 2013 et en juin 2014.
A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval », pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
A l'issue de la session d'examen 2013, l'option « élevage et valorisation du cheval » du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » telle que définie dans l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé est supprimée.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur le baccalauréat pro

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère chargé de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Arrêté du 22 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexes