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Répartition des emplois d'administrateur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2008Art. A III : Répartition des emplois d'administrateurs dans l'enseignement supérieur
→ Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I, Art. A II, Art. A III, Art. B I, Art. B II, Art. B III
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