JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Arrêté du 7 septembre 2011

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 1er mars 2011,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 1er-II et 1er-VII de l'arrêté du 1er mars 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale :
M. Eugène Ferri, adjoint au chef de la mission.
Mme Cécile Draye, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information :
M. Marc Destenay, chef de bureau.
M. François-Charles Meyrueix, adjoint au chef de bureau.
M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales.
Mme Amandine Cornic, attachée d'administration des affaires sociales.
M. Jean-François Charlet, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
M. Mikael Scrizzi, attaché d'administration des affaires sociales.
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure. »

Article 2

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” :
Mme Martine Bérard, secrétaire administrative.
Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative.
Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative.
M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif.
Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative.
Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative.
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative.
Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative.
Mme Christelle Mercier, adjointe administrative.
Mme Maryse May, adjointe administrative.
Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative.
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative.
Mme Corinne Canizzo, adjointe administrative.
M. Eric Delaune, secrétaire administratif.
Mme Olivia-Vanessa André, secrétaire administrative.
M. Jean-Charles Zilberman, adjoint technique de recherche. »

Article 3

Le III de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Mme Nadine Dan, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau.
Mme Joëlle Oudot, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de bureau. »

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2011.

M. Kirry